1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Phuc Labs, accessible à l’adresse https://www.phuclabs.app, ci-après le « Site ».
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par Morgan Phuc, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Phuc Labs.
- SIREN : 827 445 396
- SIRET : 827 445 396 00027
- Immatriculation : RCS de Toulouse
- TVA : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Les informations complètes relatives à l’éditeur, à l’hébergement et aux coordonnées de contact figurent dans les mentions légales du Site.
3. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
- Site : le site internet Phuc Labs accessible à l’adresse https://www.phuclabs.app.
- Éditeur : Morgan Phuc, entrepreneur individuel, exploitant le Site.
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site, le consulte ou interagit avec ses contenus.
- Contenu : l’ensemble des textes, images, éléments graphiques, logos, interfaces, pages, codes, informations et ressources accessibles sur le Site.
- Services : les prestations, offres, informations, formulaires de contact ou liens de prise de rendez-vous présentés sur le Site.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site, notamment les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, il ne garantit pas que le Site soit accessible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction, d’évolution technique ou pour tout autre motif légitime.
5. Présentation des Services
Le Site a pour finalité de présenter l’activité, les offres, les réalisations, les contenus et les moyens de contact de Phuc Labs, notamment dans les domaines de la stratégie digitale, du copywriting, du design de conversion, des landing pages, des sites web et des solutions liées à l’intelligence artificielle.
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, une proposition contractuelle ferme. Les conditions précises d’une prestation, notamment son périmètre, son prix, ses délais, ses livrables et ses modalités de paiement, sont définies dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande, un contrat ou des Conditions Générales de Vente applicables.
Les Conditions Générales de Vente encadrent les relations commerciales entre Phuc Labs et ses clients lorsqu’elles sont applicables.
6. Utilisation autorisée du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et à l’ordre public.
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites, abusives ou malveillantes ;
- de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, serveurs, données ou espaces non publics ;
- de collecter, extraire, copier ou réutiliser massivement les contenus du Site sans autorisation préalable ;
- de transmettre via le Site des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, menaçants, violents, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation lors d’une prise de contact.
En cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure utile, notamment la suspension de l’accès au Site ou la conservation des éléments nécessaires à la défense de ses droits.
7. Formulaires, prise de contact et rendez-vous
Le Site peut proposer des formulaires, boutons de contact, liens de messagerie, liens de réservation ou outils tiers permettant à l’utilisateur d’entrer en relation avec Phuc Labs.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’il utilise ces moyens de contact. L’envoi d’un message, d’une demande d’audit, d’une demande de devis ou la réservation d’un appel ne vaut pas acceptation automatique d’une mission par Phuc Labs.
Phuc Labs reste libre d’accepter ou de refuser une demande, notamment en fonction de la nature du projet, de sa disponibilité, de sa compatibilité avec les offres proposées ou de toute autre considération professionnelle légitime.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, titres, accroches, éléments graphiques, logos, marques, mises en page, interfaces, visuels, structures, codes, animations et éléments de design, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses contenus pourra engager la responsabilité de l’utilisateur et donner lieu à des poursuites.
9. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité permanente ou l’absence d’erreur des contenus publiés sur le Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité. Les contenus du Site ne remplacent pas un conseil professionnel, juridique, fiscal, financier, médical ou technique adapté à une situation particulière, sauf mention expresse contraire dans un cadre contractuel dédié.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son indisponibilité, de son utilisation, d’une erreur, d’une omission, d’un dysfonctionnement, d’un virus, d’une intrusion, d’une perte de données ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
10. Liens vers des sites ou services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, outils ou services tiers, notamment des outils de réservation, de paiement, d’analyse, d’hébergement, de messagerie, de portfolio ou de réseaux sociaux.
Ces sites et services tiers sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Phuc Labs n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques, leurs conditions d’utilisation ou leur politique de confidentialité.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables à ces services tiers avant de les utiliser.
11. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Phuc Labs peut être amené à traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire, réserve un appel, envoie un message ou interagit avec certains services intégrés au Site.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site.
L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.
13. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à sécuriser le Site. Toutefois, Internet ne permet pas de garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’actions susceptibles de compromettre la sécurité du Site, de ses serveurs, de ses formulaires, de ses données ou des services tiers qui y sont intégrés.
14. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services, de la réglementation applicable ou de ses pratiques internes.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Phuc Labs afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter Phuc Labs via les moyens de contact indiqués sur le Site ou dans les mentions légales.